Liste des produits et des prestations remboursables par la Sécurité sociale

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 2 mars 2009 (JORF n° 0055 du 6 mars 2009) précisant la liste des produits et des prestations remboursables par la sécurité sociale :

  1. Liste des produits remboursables :

CODES NOMENCLATURE (site www.ameli.fr)

CODE LPP 2350922

Section 4: Entretien et réparations pour processeurs pour implants cochléaires et implants du tronc cérébral Implant coch ou tronc cérébral, processeur, forfait annuel accessoires. La prise en charge de ce forfait sera assurée uniquement sur prescription et sur facture. Sont notamment considérés comme accessoires : le câble d'antenne, l'antenne, l'aimant, la corne, la boucle à induction, la boucle d'attache, le câble audio, le câble TV, le câble d'adaptateur, le câble FM, le boîtier de piles, le couvercle du boîtier de piles, le couvercle d'antenne, le microphone, le cordon d'alimentation, le cordon microphone, les écouteurs. Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.

CODE LPP 2325090

Forfait annuel de piles jetables pour processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral. La prise en charge du forfait annuel de piles jetables n'est pas cumulable avec la prise en charge du chargeur de batterie (code 2326941). Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.

CODE LPP 2326941

La prise en charge du renouvellement de ce chargeur de batterie n'est assurée qu'à l'issue d'une période de 5 ans à compter de la primo-implantation. La prise en charge du chargeur de batterie n'est pas cumulable avec la prise en charge du forfait annuel de piles (code 2325090). Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.

  2. Montant des remboursements octroyés par la sécurité sociale et pièces justificatives à fournir :

* Un forfait annuel de 100 euros est accordé pour les accessoires sur présentation d'une prescription médicale (nous vous conseillons de faire inscrire le Code LPP 2350922) et d'une facture.

Voici le descriptif que vous pouvez trouver sur le site ameli.fr :

Fiche Code LPP : 2350922

Désignation : IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, FORFAIT ANNUEL ACCESSOIRES

Orthèses et prothèses externes. Appareils électroniques correcteurs de surdité et entretien et réparations pour processeurs pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral. Forfait annuel de réparations du processeur et remplacement des accessoires pour les implants cochléaires et implants du tronc cérébral, hors garantie. La prise en charge de ce forfait sera assurée uniquement sur prescription et sur facture. Sont notamment considérés comme accessoires : le câble d'antenne, l'antenne, l'aimant, la corne, la boucle à induction, la boucle d'attache, le câble audio, le câble TV, le câble d'adaptateur, le câble FM, le boîtier de piles, le couvercle du boîtier de piles, le couvercle d'antenne, le microphone, le cordon d'alimentation, le cordon microphone, les écouteurs.

Dates J.O. et Arrêté
03/11/2011 - 03/11/2011
06/03/2009 - 02/03/2009
Date début validité : 16/11/2011
Tarif : 100 Euros
Prix unitaire réglementé : Néant
Montant max
remboursement : Néant
Quantité max
remboursement : Néant
Entente préalable : Non
Indications : Non
Identifiant : Néant
Age maxi : Néant

Nature de prestation : PIO Processeur pour Implant Osteo-integre

Type de prestation : Achat


* Un montant annuel de 120 euros est accordé pour les piles jetables sur présentation d'une prescription médicale (nous vous conseillons d'y faire inscrire le Code LPP 2325090) et d'une facture.

Voici le descriptif que vous pouvez trouver sur ameli.fr :

Fiche Code LPP : 2325090

Désignation : IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, FORFAIT ANNUEL PILES JETABLES

Orthèses et prothèses externes. Appareils électroniques correcteurs de surdité et entretien et réparations pour processeurs pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral. Forfait annuel de piles jetables pour processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral. La prise en charge du forfait annuel de piles jetables n'est pas cumulable avec la prise en charge du chargeur de batterie (code 2326941).

Dates J.O. et Arrêté
06/03/2009 - 02/03/2009
Date début validité : 19/03/2009
Tarif : 120 Euros
Prix unitaire réglementé : 120 Euros
Montant max
remboursement : Néant
Quantité max
remboursement : Néant
Entente préalable : Non
Indications : Non
Identifiant : Néant
Age maxi : Néant

Nature de prestation : PIO Processeur pour Implant Osteo-integre

Type de prestation : Achat

* Enfin, tous les cinq ans, un montant de 600 euros (non cumulable avec le forfait piles) peut vous être remboursé sur présentation d'une prescription médicale (nous vous conseillons d'y faire inscrire le Code LPP 2326941) accompagnée d'une facture.

Voici le descriptif que vous pouvez trouver sur le site ameli.fr :

Fiche Code LPP : 2326941

Désignation : IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, CHARGEUR ET BATTERIES RECHARGEABLES

Orthèses et prothèses externes. Appareils électroniques correcteurs de surdité et entretien et réparations pour processeurs pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral. Chargeur et batteries rechargeables pour processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral. Ce chargeur de batterie comprend le chargeur et ses batteries rechargeables. La prise en charge du renouvellement de ce chargeur de batterie n'est assurée qu'à l'issue d'une période de 5 ans à compter de la primo-implantation. La prise en charge du chargeur de batterie n'est pas cumulable avec la prise en charge du forfait annuel de piles (code 2325090).

Dates J.O. et Arrêté
06/03/2009 - 02/03/2009
Date début validité : 19/03/2009
Tarif : 600 Euros
Prix unitaire réglementé : 600 Euros
Montant max
remboursement : Néant
Quantité max
remboursement : Néant
Entente préalable : Non
Indications : Non
Identifiant : Néant
Age maxi : Néant

Nature de prestation : PIO Processeur pour Implant Osteo-integre

Type de prestation : Achat