La scolarité d'un élève porteur d'un (de deux) implant(s) cochléaire(s)

  1. Où un élève porteur d'un implant cochléaire peut-il être inscrit ?

Tous les élèves sont inscrits à l’école ou l’établissement scolaire de leur secteur. Celui-ci constitue l’établissement scolaire de référence où tout élève est ordinairement inscrit.

Pour un élève en situation de handicap, la scolarisation peut avoir lieu :

  • dans n'importe quelle école, collège ou lycée.
  • dans une autre école ou un autre établissement scolaire en vue de bénéficier d’un dispositif collectif : CLIS pour le premier degré, Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour le second degré.
  2. Comment sont évalués les besoins de l'élève porteur d'un implant cochléaire ?

Le parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap fait l’objet d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS). L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore ce projet à partir de l’évaluation des besoins de l’élève. Cette évaluation est conduite en se basant notamment sur les éléments fournis par le GEVA-Sco, outil de recueil d’informations normalisé, défini nationalement. Ce projet tient compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents. Le document PPS, qui s’applique sur tout le territoire, est téléchargeable à partir du bulletin officiel (BO du 19 février 2015). C’est, à compter de la rentrée 2015, le document qui sera utilisé par toutes les MDPH.

C’est sur la base de ce Projet personnalisé de scolarisation que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions qui relèvent de sa compétence : orientation, attribution d’une aide humaine individuelle ou mutualisée, attribution d’un matériel pédagogique adapté...

  3. Quand le projet personnalisé de scolarisation est-il mis en place ?

La mise en œuvre du Projet personnalisé de scolarisation est régulièrement évaluée par une équipe de suivi de la scolarisation. Composée de toutes les personnes qui concourent à la mise en œuvre du Projet personnalisé de scolarisation, et au premier chef des parents de l’élève et des enseignants qui l’ont en charge, elle est réunie par l’enseignant référent au moins une fois par an de sa propre initiative ou à la demande de l’élève, de sa famille, de l’équipe éducative ou du chef de l’établissement médico-social qui l’accueille.

Il est bien souvent nécessaire que les parents eux-mêmes prennent contact avec le référent de scolarité de la MDPH dès le début de l'année scolaire (ou, au mieux, à la fin de l'année scolaire précédente) pour fixer le plus tôt possible un rendez-vous.

Elle exerce une fonction de veille sur le Projet personnalisé de scolarisation afin de s’assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées et d’observer les conditions de cette réalisation. Elle peut, si elle le juge nécessaire et avec l’accord de la famille, faire à l’équipe pluridisciplinaire des propositions d’évolution ou de modification du Projet personnalisé de scolarisation, notamment de l’orientation de l’élève, qui seront formalisées et transmises par l’enseignant référent sous la forme du GEVA-Sco réexamen.

  4. De quelle dispense d'enseignement(s) un porteur d'implant cochléaire peut-il bénéficier ?

Les élèves qui ont un Projet personnalisé de scolarisation peuvent bénéficier d’une dispense d’enseignement dans une ou plusieurs disciplines lorsqu’ils ne peuvent en tirer aucun bénéfice. Cette décision, qui peut avoir des conséquences importantes sur le parcours de formation de l’élève, suppose une démarche réfléchie. La dispense d’enseignement n’entraîne pas de dispense des épreuves correspondantes lors des examens ; elle peut donc interdire à un élève une orientation ou une filière si elle concerne une discipline essentielle. Dans tous les cas, avant d’accorder la dispense, le recteur d’académie doit informer la famille de ses conséquences sur le parcours de formation de l’élève.

Bien souvent, un lycéen peut être dispensé de Langue Vivante 2 au baccalauréat (mais il n'est pas toujours dispensé d'en suivre les cours).

Dans tous les cas, il bénéficie d'un tiers-temps (s'il ne peut pas être mis en place pour des raisons de chevauchement entre les cours, il faut exiger qu'un ou plusieurs exercices lui sont imputés ou que la note qui soit affectée à tel ou tel devoir soit multipliée par 1.33).

  5. Un élève porteur d'un implant cochléaire peut-il être accompagné par une AVS ?

Certains élèves en situation de handicap ont besoin d’être accompagnés pour poursuivre leur parcours scolaire à l’école, au collège ou au lycée. Cet accompagnement peut consister en une aide à la réalisation de certains gestes, certaines tâches de vie quotidienne ou concernant l'accès aux apprentissages (prises de notes, explicitation des consignes...).

Ce sont des personnels recrutés par l’éducation nationale qui assurent cette mission d’aide humaine tâches de vie quotidienne ou concernant l’accès aux apprentissages. Cependant, ils ne reçoivent aucune formation sur la surdité. Ces aides sont la plupart du temps mutualisées: une AVS a, en effet, en charge plusieurs élèves.

Document pour la demande d'une AVS:

- Demande d’attribution d’un AVS,(annexe 11A)

  6. Comment obtenir du matériel spécifique (micro...) ?

La réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap nécessite parfois l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés dont l’achat ne peut être laissé à la charge des familles.L’attribution d’un matériel pédagogique adapté relève de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).Le matériel à usage individuel, dont l’État reste propriétaire, est mis à disposition de l’élève dans le cadre de conventions de prêt. L’élève en conserve l’usage tout au long de sa scolarité, même s’il change d’école, d’établissement ou de département au sein de la même académie.

Document pour la demande de matériel:

annexe_11b_demande-de-materiel_adapte.pdf (PDF - 46.3 ko)

Demande de matériel pédagogique adapté pour les élèves porteurs d’une déficience sensorielle ou motrice

  7. Qu'en est-il de l'aménagement des examens ?

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter à tous les examens organisés par l’éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majoré.

De plus, les candidats en situation de handicap peuvent être autorisés à conser- ver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d’un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. Ces adaptations ou dispenses d’épreuves ne sont proposées que si les aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l’égalité des chances entre les candidats.

Pour solliciter des aménagements à un examen, il faut s'adresser à l’un des médecins désignés par la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui, au vu de la situation particulière du candidat, rend un avis dans lequel il propose des aménagements. C’est ensuite l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès de la MDPH, du service des examens et auprès de l’enseignant référent.

Un formulaire unique de demande d’aménagement pourra utilement être établi à cette fin dans chaque académie et mis à la disposition des candidats par le service responsable de l’organisation des examens, les établissements de forma- tion, ou par les médecins désignés.

Documents pour la demande d'aménagement:

Demande d’aménagement d’épreuves (PDF - 41.6 ko)

Aménagements d’examens : procédure (PDF - 615.8 ko)

  8. Qui contacter en cas de problème ?

Chaque inspection académique, chaque rectorat bénéficient d'un interlocuteur privilégié, Inspecteur d'Académie, Inspecteur d'Académie-Inspecteur Pédagogique Régional en charge du dossier handicap.

Vous trouverez leurs coordonnées sur les sites consacrés:

Académie d'Aix-Marseille:

  • Pour le premier degré:

Consulter le site des services de l’Adaptation Scolaire et de la scolarisation des Elèves Handicapés (ASH) des Alpes-de-Haute-Provence :
Site Internet ASH04

Consulter le site des services de l’Adaptation Scolaire et de la scolarisation des Elèves Handicapés (ASH) des Hautes-Alpes :
Site Internet ASH05

Consulter le site des services de l’Adaptation Scolaire et de la scolarisation des Elèves Handicapés (ASH) des Bouches du Rhône :
Site Internet ASH13

Consulter le site des services de l’Adaptation Scolaire et de la scolarisation des Elèves Handicapés (ASH) du Vaucluse :
Site Internet ASH84

  • Pour le second degré, Aix-Marseille

Mme Anne Malluret, anne.malluret@ac-aix-marseille.fr


Académie de Nice:

  • Pour le premier degré:

Inspectrice de l'Education Nationale: Mme MULLER 04 93 72 63 41

Aller sur le site de l'ASH 06

Télécharger la liste des ERH (enseignant référents handicap)

  • Pour le second degré:

Conseiller technique ASH auprès du Recteur, Dominique Quinchon

tél: 04 93 53 72 30 courriel: dominique.quinchon@ac-nice.fr