ALD

  1. Qu'est-ce que l'A.L.D. ?

Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites exonérantes. Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé.

Il existe deux types d'ALD :

  • ALD 30
  • ALD 31 dite hors liste, c'est-à-dire une forme grave d'une maladie ou une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemples : maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère).

La surdité relèverait d'une ALD 31.

Source : article R. 322-6 du code de la sécurité sociale, créé par décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 publié au JO du 30 décembre 2008.

  2. Comment l'obtenir ?

Pour l’enfant de moins 20 ans, une demande de prise en charge par la Sécurité Sociale en tant que Affection Longue Durée ALD Hors Liste peut être réalisée par le médecin traitant référent (parcours de soins). Cette prise en charge concernera les prothèses auditives, certains frais d’entretien, la rééducation orthophonique et le soutien éducatif. Le même type de prise en charge existe pour les adultes sourds atteints de cécité. L’accord ALD, notifié par le Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie, est renouvelable.
Pour les patients atteints de plusieurs handicaps, une demande de prise en charge peut au cas par cas être faite auprès de la Sécurité Sociale, en tant qu’affection poly-handicapante, mais ne sera pas toujours acceptée.

  3. Si vous souhaitez contester la décision :

En cas de désaccord avec la décision de votre caisse d'Assurance Maladie, des voies de recours sont ouvertes. Elles peuvent être soit « médicales » (expertises), soit « administratives » (Commission de recours amiable puis Tribunal des affaires de sécurité sociale). Les voies de recours sont indiquées dans le courrier adressé par votre caisse.

N'hésitez pas à en parler avec votre médecin traitant ou à contacter votre caisse.

N'hésitez pas à contacter l'association.