Règlements de la cotisation associative et de l'assurance

  1. L'adhésion à l'association :

Pour adhérer à l'AIC-PACCA, veuillez remplir, imprimer et signer le document en ligne. Il doit être ensuite envoyé à votre correspondant dont le nom et l'adresse figurent au bas du document.

La cotisation associative est à adresser à l'un des membres du bureau. Elle est à renouveler chaque année avant le 10 février et doit être payée par chèque à l'ordre de l'AIC-PACCA ou par mandat (contactez dans ce cas l'un des membres du bureau).

  2. L'adhésion à l'assurance:

Pour adhérer à l'assurance, veuillez remplir, imprimer et signer le document. Il doit être ensuite envoyé à l'assureur dont l'adresse figure sur le document.

Quatre formules vous sont proposées :
  • en fonction du port d'un implant (unilatéral, formules 1 et 2) ou de deux implants (bilatéral , formules 3 et 4)
  • en fonction d'une couverture de la partie externe seule (formules 1 et 3), ou des parties externe et interne de votre/vos implant(s) (formules 2 et 4).

Nous vous conseillons vivement d'opter pour les formules 2 et 4, en raison de la différence de tarifs avec les formules 1 et 3, et de l'extension des garanties d'assurance à la partie interne.

Pour faire votre choix, il est nécessaire de bien vérifier que votre centre d'implantation prend en charge financièrement le remplacement de la partie interne de votre implant si elle est endommagée par un accident.
La sécurité sociale ne prend pas en charge le remplacement d'un implant endommagé accidentellement, en particulier avant la fin de sa garantie de 10 ans: vous pouvez consulter le Journal Officiel de la République Française n°0055 du 6 mars 2009 page 4264.
texte n° 58 , Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription de systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

  2.1 Comment calculer la première année le montant de la prime à verser ?

Le montant de la prime à verser est précisé au sein du PDF assurance à imprimer.

La première année, le montant de la prime à verser est à calculer en fonction de la date de l'implantation : si un patient, ayant choisi la formule 1, est implanté au mois de mars, il paiera pour le premier semestre 75 euros (septembre/mars dans le tableau) ; un autre implanté en décembre paiera 30 euros (décembre/juin dans le tableau) pour le premier semestre.

Les règlements auprès de l'assureur se font en deux versements par chèque aux mois de février et d'août.
Pour solliciter un étalement du paiement ou la possibilité de recourir à un mandat, prenez directement contact avec l'assureur.

  2.2. Quelles sont les garanties couvertes par l'assureur ?

ALLIANZ garantit les dommages matériels (dommage partiels ou destruction totale) résultants :

  • d'un événement accidentel
  • d'un vol
  • d'un incendie
  • ou de la perte

Ce qu'ALLIANZ ne peut garantir (exclusions) :

  • Les conséquences de l'usure, du défaut d'entretien, d'une cause interne ;
  • les frais d'entretien, de maintenance, les consommables (piles, câbles, ...) ;
  • les dommages entrant dans le cadre de la garantie légale du vendeur, du constructeur, du réparateur.
  2.3. Comment s'exerce la garantie ?

Sans franchise et sans application de vétusté. ALLIANZ prend en charge l'intégralité du dommage (sauf les consommables) à concurrence de la valeur à neuf, au jour du sinistre, d'un appareil identique ou de performance identique.

Le maximum garanti est le suivant :

  • Option 1 : 10000 EUR
  • Option 2 : 30000 EUR
  • Option 3 : 20000 EUR
  • Option 4 : 40000 EUR

Votre matériel est couvert en Europe y compris DOM-TOM et dans le monde entier pour des séjours ne dépassant pas 3 mois.

Les cotisations incluent également l'assurance d'un système FM ou équivalent, ainsi que la prothèse contra-latérale le cas échéant (dans la limite du plafond mentionné précédemment).

  2.4. Que faire en cas de sinistre ?

Il est important de déclarer tout sinistre dans un délai maximum de 5 jours à l'assureur en précisant par lettre les circonstances de l'accident et la nature des dommages constatés.

Attention: en cas de déclaration plus tardive, il ne pourra pas y avoir de prise en charge.

Il convient parallèlement de contacter votre fournisseur (Cochléar, Medel...) pour qu'il mette à votre disposition un appareil de prêt.

Il est inutile de prendre contact avec l'un des membres de l'association (sauf en cas de problème particulier). L'assureur s'assurera auprès de l'un des membres de l'association que vous avez bien réglé la cotisation associative.